publié le 10 juin 2022
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mars 2022, entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, est acceptée la démission de M. Henfling P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise de Liège, division de Liège. Il est au La cour du travail de Bruxelles réunie en assemblée générale le 31 mars 2022, a désigné, à la f(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mars 2022, entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, est acceptée la démission de M. Henfling P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise de Liège, division de Liège.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
La cour du travail de Bruxelles réunie en assemblée générale le 31 mars 2022, a désigné, à la fonction de président de chambre à la cour du travail de Bruxelles, Mme Corbisier C., conseiller à cette cour.
Cette désignation entre vigueur à la date de prestation de serment.
Par arrêté royal du 8 mai 2022, la désignation de Mme Corstens C., juge au tribunal de première instance du Limbourg, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2022.
Par arrêté royal du 15 mai 2022, la désignation de Mme Dierick C., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2022.
Par ordonnance du président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 23 mai 2022, le mandat adjoint de Mme Dufour B., vice-président à ce tribunal, est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 16 septembre 2022.
Par ordonnance du président du tribunal du travail de Liège du 24 mai 2022, le mandat de M. Gason R., président de division à ce tribunal, est renouvelé pour une période de trois ans prenant cours le 18 octobre 2022.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).