1er AVRIL 2022. - Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 5 novembre 1971 portant création et érection en établissement scientifique de l'Etat de l'Institut national de criminalistique;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008 et modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Vu l'arrêté royal du 26 novembre 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie;

Vu les propositions formulées par le Directeur général de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie dans sa lettre du 25 janvier 2022;

Sur la proposition du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le Conseil scientifique de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie est composé comme suit : a)le Directeur général de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie et les titulaires d'une fonction de directeur opérationnel qui sont membres d'office; b) personnalités scientifiques choisies en dehors de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie: - Mme Karolien De Wael - group leader of the « Antwerp Electrochemical and Analytical Sciences Lab » - professeur à la « Universiteit Antwerpen »; - M. Stefaan Pleysier - directeur du « Leuvens instituut voor Criminologie » - professeur à la « KU Leuven »; - M. Olivier Ribaux - professeur à l'Université de Lausanne.

Art. 2.Les membres mentionnés à l'article 1er, b), sont nommés pour un mandat de 6 ans.

Art. 3.Le Président sera choisi parmi les membres mentionnés à l'article 1er, b).

Art. 4.Le Directeur général de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie assumera la vice-présidence du Conseil.

Art. 5.L'arrêté royal du 26 novembre 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie, est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.

Art. 7.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er avril 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, V. VAN QUICKENBORNE