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Arrêté Royal
publié le 10 juin 2022

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 mai 2022, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de police d'Anvers, Mme Braekmans V., greffier au tribunal de police d'Anvers; Le présent arrêté entre en vi La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...)

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service public federal justice
numac
2022032125
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10/06/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 mai 2022, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de police d'Anvers, Mme Braekmans V., greffier au tribunal de police d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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