publié le 20 mai 2022
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 avril 2022, entrant en vigueur le 31 mars 2022 au soir, M. Thibaut P., greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut, est admis à la retraite à sa demande ; L'intéressé est admis à faire Par arrêté royal du 24 avril 2022, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Goossens I., (...)
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- service public federal justice
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- 2022032060
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- 20/05/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 avril 2022, entrant en vigueur le 31 mars 2022 au soir, M. Thibaut P., greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut, est admis à la retraite à sa demande ;
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;
Par arrêté royal du 24 avril 2022, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Goossens I., stagiaire en qualité d'attaché dans la classe A1;
Le présent arrêté entre en vigueur le 19 février 2022 ;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/)