publié le 23 juin 2022
Direction générale législation, libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Sint-Truiden. - Transformation de deux places de desservant en des places de vicaire Par arrêté royal du 29 mars 2022, à l'article 1 er , la place de Cet arrêté produit ses effets le 7 février 2022.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2022031881
- pub.
- 23/06/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale législation, libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Sint-Truiden. - Transformation de deux places de desservant en des places de vicaire Par arrêté royal du 29 mars 2022, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Notre-Dame de l'Immaculée Conception, à Aalst, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Saint Laurent, à Brustem, et, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Sainte Herlinde et Sainte Relinde, à Ordingen, est transformée en une place de vicaire auprès de Sint-Truiden Duras-Wilderen.
Cet arrêté produit ses effets le 7 février 2022.