publié le 18 mai 2022
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 septembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2022 à Monsieur Michel GILTAY, agent de l'Etat au Service public fédéral de Programmation Politique scie Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2022031865
- pub.
- 18/05/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 septembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2022 à Monsieur Michel GILTAY, agent de l'Etat au Service public fédéral de Programmation Politique scientifique dans la classe A2 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.