publié le 29 avril 2022
Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3940 du 21 avril 2022, madame Patart Catherine, du rôle linguistique français, est promue conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le 1 er jour du mois qui suit la publication du présent (...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2022031840
- pub.
- 29/04/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3940 du 21 avril 2022, madame Patart Catherine, du rôle linguistique français, est promue conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure.
Cette promotion entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit la publication du présent arrêté dans le Moniteur belge.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES.