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Arrêté Royal
publié le 22 avril 2022

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 mars 2022, - Mme Van Bladel E., licenciée en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée juge au tribunal de police du Limbourg. - Mme Blomme K., licenciée en droit, r - Mme Scheers B., master en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de première instance d'Anver(...)

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22/04/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 mars 2022, - Mme Van Bladel E., licenciée en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée juge au tribunal de police du Limbourg. - Mme Blomme K., licenciée en droit, référendaire à la cour d'appel d'Anvers, est nommée juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers. - Mme Scheers B., master en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Limbourg.

M. Decloedt D., licencié en droit, est nommé juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Flandre orientale. - M. Tielemans P., licencié en droit, juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est nommé juge au tribunal de l'entreprise de Gand. - M. Coltura M., licencié en droit, avocat et juge suppléant au tribunal de police de Vilvorde, est nommé juge au tribunal de police de Halle-Vilvorde. - M. Maggio R., master en droit, est nommé juge au tribunal de première instance de Liège.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Namur et du Luxembourg.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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