SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 février 2022, entrant en vigueur le 31 mai 2022 au soir, Mme Derumier R., secrétaire en chef dans la classe A3 au parquet de la cour du travail de Mons, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 février 2022, entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, M. Bourgard Y., secrétaire à l'auditorat du travail du Hainaut, est admis à la retraite à sa demande ; L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 février 2022, est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet fédéral, M. Courcelles H. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 16 février 2022, est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet Flandre-Occidentale ; M Jonckheere A. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 16 février 2022, est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Maes E., attaché sous contrat au parquet de Flandre Orientale ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 16 février 2022, est nommé en qualité de stagiaire dans le grade de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, M. Rillaerts C., juriste de parquet sous contrat au parquet de Flandre Orientale ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 16 février 2022, est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Wostyn N.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 17 février 2022, est nommée, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché à l'auditorat du travail de Bruxelles, Mme Fréville V., secrétaire à cet auditorat ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 17 février 2022, est nommé, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché à l'auditorat du travail de Liège, M. Caneve P. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 16 février 2022, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de Namur, Mme Roquiny M. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 2 mars 2022, est désignée pour exercer sa fonction au parquet de Flandre Orientale, Mme Maes E. Par arrêté ministériel du 2 mars 2022, est désigné pour exercer sa fonction au parquet de Flandre Orientale, M. Rillaerts C. Par arrêté ministériel du 2 mars 2022, est désignée pour exercer sa fonction au parquet de Flandre Occidentale, Mme Wostyn N. Par arrêté ministériel du 13 janvier 2022, est temporairement déléguée aux fonctions de juriste de parquet au service d'appui commun près le collège des procureurs-généraux et du ministère public, Mme Van De Weghe E., de la cour d'appel de Gand ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - ).