Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 28 avril 2022

Chef de corps de la police locale Fin prématurée de mandat Par arrêté royal du 28 février 2022, il est mis fin prématurément au mandat de Monsieur Jean-Pierre DONEUX, chef de corps de la police locale de la zone de police MEUSE HESBAYE

source
service public federal interieur
numac
2022031282
pub.
28/04/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Chef de corps de la police locale Fin prématurée de mandat Par arrêté royal du 28 février 2022, il est mis fin prématurément au mandat de Monsieur Jean-Pierre DONEUX, chef de corps de la police locale de la zone de police MEUSE HESBAYE (Amay/ Engis/ Saint-Georges-sur-Meuse/ Verlaine/ Villers-le-Bouillet/ Wanze). Cette décision prend effet le premier jour du mois qui suit la date de la notification de l'arrêté royal à l'intéressé.

^