Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 03 juin 2022

Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 5 mars 2022, madame JUSTUS, Suzy, attaché à l'Administration générale de la Fis(...)

source
service public federal finances
numac
2022031207
pub.
03/06/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 5 mars 2022, madame JUSTUS, Suzy, attaché à l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances, est démise d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à partir du 1er juin 2021.

^