publié le 01 avril 2022
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 février 2022, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Delepine A. ; Le présent arrêté entre La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2022031199
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- 01/04/2022
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 février 2022, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Delepine A. ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/)