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Arrêté Royal
publié le 04 mars 2022

Loterie Nationale. - Loteries à billets appelées « Subito 1 euro », « Subito 3 euros », « Subito 5 euros » et « Subito 10 euros » Conformément à l'article 53 de l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries pub - de vente des billets ressortissant aux numéros de jeu 356/357 (Subito 1 €), 682/683/684 (Sub(...)

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service public federal interieur
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04/03/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Loterie Nationale. - Loteries à billets appelées « Subito 1 euro », « Subito 3 euros », « Subito 5 euros » et « Subito 10 euros » Conformément à l'article 53 de l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Subito 1 euro », « Subito 3 euros » et « Subito 5 euros », et en ce qui concerne le « Subito 10 euros » l'article 10 de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets, il est communiqué que le dernier jour: - de vente des billets ressortissant aux numéros de jeu 356/357 (Subito 1 €), 682/683/684 (Subito 3 €), 691/692/693 (Subito 5 €), 674/675 (Subito 10 €) est fixé au 6 mars 2022 ; - de paiement des lots échus aux billets gagnants des numéros de jeu précités est fixé au 6 mars 2023.

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