publié le 21 mars 2022
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 janvier 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2022 à Monsieur Jozef VERMESEN, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Monsieur Jozef VERMESEN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à por(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2022030860
- pub.
- 21/03/2022
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 janvier 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er février 2022 à Monsieur Jozef VERMESEN, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie dans la classe A2 avec le titre d'attaché.
Monsieur Jozef VERMESEN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.