SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2021, entrant vigueur le 28 février 2022 au soir, M. Putteman J., juge de paix du canton de Vilvorde, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 juin 2021, entrant vigueur le 28 février 2022 au soir, est acceptée, la démission de M. Cambien F. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Waregem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 juin 2021, entrant en vigueur le 28 février 2022 au soir au soir, M. Liégeois Y., premier avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et il est autorisé à porter le titre honorifique de procureur général près la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêté royal du 27 octobre 2021, M. Schneebalg A., juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2022.

Cette autorisation est renouvelable

Par arrêté royal du 7 novembre 2021, entrant vigueur le 28 février 2022 au soir, M. Demarteau V., juge de paix du canton de Spa, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction pour une période de six mois maximum renouvelable une fois.

Par arrêté royal du 15 décembre 2021, la désignation de Mme Lipschütz E., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2022.

Par arrêté royal du 15 décembre 2021, la désignation de Mme Rogiest V., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, à la fonction de substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er mars 2022.

Par arrêté royal du 7 janvier 2022,la désignation de Mme Bruyneel C., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2022.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).