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Arrêté Royal
publié le 24 février 2022

Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer Désignation Par arrêté royal du 12 décembre, Monsieur Peter GEENS est désigné Directeur du Service de Sécurité (...)

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service public federal mobilite et transports
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2022030259
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24/02/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer Désignation Par arrêté royal du 12 décembre, Monsieur Peter GEENS est désigné Directeur du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er janvier 2022.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

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