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Arrêté Royal
publié le 08 septembre 2022

Démission et nomination des membres du conseil scientifique de Sciensano Etablie en application des articles 13, § 1 er , alinéa 2 de la loi portant création de Sciensano du 25 février 2018 et 7, § 1bis de l'arrêté royal du Etablie en application de l'article 7, § 1 de l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution(...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2022021128
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08/09/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Démission et nomination des membres du conseil scientifique de Sciensano Etablie en application des articles 13, § 1er, alinéa 2 de la loi portant création de Sciensano du 25 février 2018 et 7, § 1bis de l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 février 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/02/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018011241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant création de Sciensano fermer portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano ;

Etablie en application de l'article 7, § 1 de l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 février 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/02/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018011241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant création de Sciensano fermer portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano et l'article 2 du Règlement de l'ordre intérieur du conseil scientifique de Sciensano ;

Vu la décision du conseil d'administration de Sciensano du 30 juin 2022 ;

Est révoqué par le conseil d'administration de Sciensano comme membre du conseil scientifique de Sciensano : Direction scientifique Maladies infectieuses animales : - Jeroen Dewulf ;

Est désigné par le conseil d'administration de Sciensano comme membre du conseil scientifique de Sciensano, pour succéder au professeur Jeroen Dewulf, en vue d'achever l'exercice du mandat en cours jusqu'au 30 avril 2025 : Direction scientifique Maladies infectieuses animales : - Eric Cox.

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