publié le 09 septembre 2022
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juillet 2022, entrant en vigueur le 31 août 2022 au soir, M. Burniaux J-C., conseiller à la cour du travail de Mons, est admis à la retraite. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctio Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juillet 2022, entrant en vigueur le 31 août 2022 au soir, M. Burniaux J-C., conseiller à la cour du travail de Mons, est admis à la retraite.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "http://www.raadvst-consetat.be/" http://www.raadvst-consetat.be/).