SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 2022, entrant en vigueur le 31 aôut 2022 au soir, M. Vandendriessche G., nommé dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal néerlandophone de première instance à Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 07 juillet 2022, entrant en vigueur le 6 avril 2023 au soir, M. Balzat F., secrétaire au parquet de Namur, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 20 juillet 2022, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Cocquit C., nommé dans la classe A2 avec le titre de greffier en chef au tribunal de paix à Zaventem;

Le présent arrêté produit ses effets le 30 1uin 2022 au soir ;

Par arrêté royal du 23 juin 2022, est accepté à sa demande, la démission de Mme Schöller F., juriste de parquet dans la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2022 au soir ;

Par arrêté royal du 20 juillet 2022, est accepté à son demande, la démission de M. Van de Voorde J., nommé comme stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire du ressort de cour d'appel de Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 1uin 2022 au soir ;

Par arrêté royal du 17 juin 2022, est accepté à sa demande, la démission de M. Pauwels S., secrétaire au parquet d'Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2022 au soir ;

Par arrêté royal du 15 mai 2022, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre occidentale, arrondissement judiciaire, Mme De Roose E.;

Le présent arrêté produit ses effets le 29 mars 2022;

Par arrêté royal du 15 mai 2022, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance Flandres occidentale, Mme Room S.;

Le présent arrêté produit ses effets le 1 mars 2022;

Par arrêté royal du 5 juillet 2022, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal du travail, au tribunal de première instance, au tribunal de l'entreprise, au tribunal de police et aux justices de paix de l'arrondissement d'Eupen, Mme Frenzel V. ;

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2022;

Par arrêté royal du 18 mai 2022, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal du travail francophone de Bruxelles, Mme Nabintu Mubalirwa A. ;

Le présent arrêté produit ses effets le 17 mars 2022 ;

Par arrêté royal du 17 juin 2022, est nommée à titre définitif dans le grade de secrétaire au parquet de Halle-Vilvorde, Mme Jacobs E.;

Le présent arrêté produit ses effets le 21 avril 2022;

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).