publié le 02 septembre 2022
Ordres nationaux. - Retraits L'arrêté royal du 28 avril 2022 dispose ce qui suit : Article 1er. L'arrêté royal du 27 juin 2021 retire l'attribution de la Médaille d'Argent dans l'Ordre de la Couronne à Monsieur WITTEBROODT Tom Joris Lode en Art. 2. L'arrêté royal du 19 avril 2018 retire l'attribution de la Médaille d'Argent dans l'Ordre d(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
- numac
- 2022020943
- pub.
- 02/09/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Ordres nationaux. - Retraits L'arrêté royal du 28 avril 2022 dispose ce qui suit :
Article 1er.L'arrêté royal du 27 juin 2021 retire l'attribution de la Médaille d'Argent dans l'Ordre de la Couronne à Monsieur WITTEBROODT Tom Joris Lode en tant que président de la « Koninklijke Oudenaardse Muziekharmonie The Lima's ».
Art. 2.L'arrêté royal du 19 avril 2018 retire l'attribution de la Médaille d'Argent dans l'Ordre de la Couronne à Monsieur VAN KERCKVOORDE Martin Octaaf Maria en tant que membre-musicien de la « Koninklijke Fanfare Iever en Eendracht Sleidinge ».
Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.