publié le 19 juillet 2022
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 avril 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2022 à Monsieur José DERLET, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Justice dans la classe A3 Monsieur/José DERLET peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2022020923
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- 19/07/2022
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 avril 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2022 à Monsieur José DERLET, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Justice dans la classe A3 avec le titre de conseiller.
Monsieur/José DERLET peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES