1er MAI 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2021 portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 mars 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/03/1998 pub. 14/07/1998 numac 1998022245 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité fermer portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité;

Vu l'arrêté royal du 7 décembre 2021 portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité;

Considérant l'accord de coopération du 25 avril 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité, l'article 7;

Considérant la démission de Monsieur Luc Pisane en tant que membre effectif du Conseil consultatif de Biosécurité;

Considérant que, suite au caractère scientifique des activités du Conseil consultatif de Biosécurité et en application de l'article 1er de l'arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, les dispositions de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis ne s'appliquent pas;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Luc Pisane, du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction générale Contrôle du Bien-être au Travail, est déchargé à sa demande de son mandat de membre effectif du Conseil consultatif de Biosécurité.

Art. 2.M. Gunter Kathagen, du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction générale Humanisation du Travail, est nommé membre effectif du Conseil consultatif de Biosécurité, en remplacement de M. Luc Pisane, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Mme Katrien Lysens, du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction générale Contrôle du Bien-être au Travail, est nommée membre suppléant du Conseil consultatif de Biosécurité, en remplacement de M. Gunter Kathagen, dont elle achèvera le mandat.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er mai 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE