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Arrêté Royal
publié le 13 mai 2022

Ordre judiciaire Le tribunal de police du Brabant wallon, réuni en assemblée générale le 21 mars 2022, a désigné, comme vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Brabant wallon, Mme Baudenelle C., juge à ce tribunal, Par arrêté royal du 29 mars 2022, entrant en vigueur le 31 août 2022 au soir, Mme. Deck I., juge au(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Le tribunal de police du Brabant wallon, réuni en assemblée générale le 21 mars 2022, a désigné, comme vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Brabant wallon, Mme Baudenelle C., juge à ce tribunal, pour une période de 5 ans prenant cours le 25 avril 2022.

Par arrêté royal du 29 mars 2022, entrant en vigueur le 31 août 2022 au soir, Mme. Deck I., juge au tribunal du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 31 mars 2022, la désignation de M. Lavens K., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2022.

Par arrêté royal du 10 avril 2022, le congé pour cause de mission, accordé à M. Fransen D., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 1er mars 2022.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance d'Anvers du 19 avril 2022, il est mis fin au mandat adjoint de Mme De Ridder I., vice-président à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 24 avril 2022, - la désignation de Mme Dols L., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2022. - la désignation de Mme Carlier M-F., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2022. - le congé pour cause de mission, accordé à M. Mille E., juge au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 1er avril 2022.

Par ordonnance de la cour d'appel de Liège du 26 avril 2022, M. Ligot M., magistrat suppléant près cette cour, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions au-delà de l'âge de septante ans, pour un terme de un an prenant cours le 27 mai 2022.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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