publié le 01 juin 2022
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 25 janvier 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2022 à Monsieur Alain DRUET, agent de l'Etat au SPP Intégration Sociale dans la classe A3 avec Monsieur Alain DRUET peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porte(...)
- source
- service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
- numac
- 2022020808
- pub.
- 01/06/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 25 janvier 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2022 à Monsieur Alain DRUET, agent de l'Etat au SPP Intégration Sociale dans la classe A3 avec le titre de conseillé.
Monsieur Alain DRUET peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.