SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2021, Mme Reynders D., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est autorisée à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2022.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 29 juin 2021, entrant vigueur le 31 mai 2022 au soir, Mme Verstraete S., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 juillet 2021, Mme Nihotte P., juge au tribunal de l'entreprise de Liège, est autorisée à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2022.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 7 novembre 2021, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Hylebos P., juge de paix du premier canton d'Alost, est renouvelée, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2022.

Par arrêtés royaux du 23 décembre 2021, - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à Mme Liesse M., vice-président et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, est renouvelée, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2022. - entrant vigueur le 31 mai 2022 au soir, M. Geerinckx A., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant vigueur le 31 mai 2022 au soir, M. Vangoethem M., vice-président au tribunal du travail de Liège, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 janvier 2022, - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Vermeir J., substitut de l'auditeur près l'auditorat du travail de Gand, est renouvelée, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2022. - la désignation de M. Van Put K., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2022.

Par arrêté royal du 1er février 2022, la désignation de Mme Vanden Bossche K., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2022.

Par arrêté royal du 17 mars 2022, produisant ses effets depuis le 31 décembre 2021 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Daneels E. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).