publié le 15 avril 2022
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 septembre 2022 au soir, Mme. Schautteet M., conseiller à la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses Par arrêté royal du 17 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 juin 2022 au soir, M. Slachmuylde(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2022020729
- pub.
- 15/04/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 septembre 2022 au soir, Mme. Schautteet M., conseiller à la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 17 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 juin 2022 au soir, M. Slachmuylders F., premier avocat général près la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par ordonnances du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles du 15 février 2022, - le mandat adjoint de M. De Coster P., est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 24 juin 2022. - M. Isenbaert J., juge suppléant à ce tribunal, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à l'âge de 71 ans.
Par ordonnance des justices de paix et tribunal de police de de l'arrondissement judiciaire du Limbourg en date du 24 février 2022, M. Govaerts K., avocat et juge suppléant du canton de Saint-Trond, est désigné à la fonction de juge suppléant pour un terme de un an prenant cours le 25 mars 2022.
Par ordonnance des justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers en date du 8 mars 2022, Mme Aertsen M., juge de paix au deuxième canton de Turnhout, est désignée magistrat suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Turnhout pour un terme de un an prenant cours le 1er avril 2022.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).