publié le 04 avril 2022
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 décembre 2021, entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, Mme. Vercauteren D., greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande ; L'in La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2022020648
- pub.
- 04/04/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 décembre 2021, entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, Mme. Vercauteren D., greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).