1er MAI 2022. - Arrêté royal portant démission honorable et nomination de membres effectifs de la Commission de Pharmacopée

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, l'article 2, alinéa 4, inséré par la loi du 1er mai 2006 ;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis ;

Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée, l'article 2, modifié par les arrêtés royaux du 31 mars 1977 et du 20 juin 2018, et l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 20 juin 2018 ;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 2018 portant nomination du Président et des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre effectif de la Commission de Pharmacopée est accordée à M. Hanselaer René, chimiste, à M. Remon Jean-Paul, pharmacien et à M. Vlietinck Arnold, pharmacien.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membre effectif de la Commission de Pharmacopée, pour la durée restant du mandat des personnes visées à l'article 1er : Mme Ameloot Charlotte, pharmacienne auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé ;

M. Pieters Luc, pharmacien, professeur à l' "Universiteit Antwerpen" ;

M. Van den Mooter Guy, pharmacien, professeur à la "Katholieke Universiteit Leuven".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er mai 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE