publié le 15 février 2022
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte musulman. -Antwerpen Islamic Association. - Transformation et transfert de places d'imam Par arrêté royal du 16 janvier 2022, à l'article 1 er , un tra Cet arrêté produit ses effets au 8 juin 2021.
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte musulman. -Antwerpen Islamic Association. - Transformation et transfert de places d'imam Par arrêté royal du 16 janvier 2022, à l'article 1er, un traitement à charge du Trésor public attaché à une place de imam de premier rang auprès de la communauté islamique Antwerpen Islamic Association à Anvers est transformé à une place de imam de deuxième rang auprès de la communauté islamique Assounah à Desselgem, et, à l'article 2, un traitement à charge du Trésor public attaché à une place de imam de troisième rang auprès de la communauté islamique Antwerpen Islamic Association à Anvers est transféré à une place de imam de troisième rang auprès de la communauté islamique Attaqwa à Deurne.
Cet arrêté produit ses effets au 8 juin 2021.