SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés royaux du 24 décembre 2020 et 28 janvier 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Struyf E.-M. de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du troisième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 janvier 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée à sa demande, la démissions de Mme Dekegel D. de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du premier canton).

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 mars 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lombart E. de ses fonctions de notaire à la résidence de Philippeville.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 avril 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Roosbroeck J. de ses fonctions de notaire à la résidence de Beerse.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 juillet 2021, entrée en vigueur le 14 janvier 2022, la démission de M. Honorez M. de ses fonctions de notaire à la résidence de Tienen est acceptée.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions

Par arrêté royal du 30 juillet 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Clippel F. de ses fonctions de notaire à la résidence de Termonde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 janvier 2022, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme De Wispelaere K., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Merksem, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Merksem. - Mme Boenders L., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Beerse, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Beerse. - M. Desmyttere Y., titulaire d'un master en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du premier canton). - M. Vandenbulcke J., titulaire d'un master en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du troisième canton). - M. Honorez C., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Tirlemont, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire du Brabant flamand.

La résidence est fixée à Beveren. - Mme Croux C., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Termonde. - Mme Devaere K., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton), est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

La résidence est fixée à Courtrai (territoire du premier canton). - Mme Hurtgen A., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton), est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Liège (territoire du deuxième canton). - Mme Demoustier F., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

La résidence est fixée à Philippeville. - Mme Demoulin A.-S., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Les Bons Villers, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Les Bons Villers.

Par arrêté ministériel du 4 janvier 2022, entrant en vigueur le 15 février 2022, la demande d'association de MM. Jacmin E. et Quenon G., notaires associés à la résidence de Tournai (territoire du deuxième canton) et de M. Lelubre V., notaire à la résidence de Tournai (territoire du deuxième canton), pour former l'association « ESPACE NOTAIRES » à la résidence de Tournai (territoire du deuxième canton), est approuvée.

Par arrêté ministériel du 18 janvier 2022, entrant en vigueur le 1er février 2022, la demande d'association de M. Cluyse B., notaire à la résidence de Pittem, et de Mme Roelens L., candidat-notaire, pour former l'association « CRY NOTARY », à la résidence de Pittem, est approuvée.

Mme. Roelens L. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Pittem.

Par arrêtés ministériels du 25 janvier 2022, - entrant en vigueur le 1er mars 2022, la demande d'association de M. Delattre J., notaire à la résidence de Braine-l'Alleud, et de M. Delattre V., candidat-notaire, pour former l'association « FRANCOIS & VALENTIN DELATTRE », à la résidence de Braine-l'Alleud, est approuvée.

M. Delattre V. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Braine-l'Alleud. - entrant en vigueur à la date de prestation de serment de M. Flameng J. comme notaire associé à la résidence de Châtelet, la demande d'association de M. Flameng J.-F., notaire à la résidence de Châtelet, et de M. Flameng J., candidat-notaire, pour former l'association « Etude FLAMENG », à la résidence de Châtelet, est approuvée.

M. Flameng J. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Châtelet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).