SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 janvier 2022, est nommée, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au tribunal de première instance du Limbourg, Mme Beyens C. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 17 janvier 2022, est nommée, dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service à la cour du travail de Bruxelles, Mme De Clerck A., greffier à cette cour ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 14 janvier 2022, est nommé, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Bruxelles, M. Duhaut C., expert administratif sous contrat au tribunal de première instance francophone de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 14 janvier 2022, est nommé, dans le grade de secrétaire au parquet de Mons, M. Dupont D., assistant à ce parquet, division Mons ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 14 janvier 2022, sont nommées, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand : ? Mme Castelain E. ; ? Mme Goedertier M. ; ? Mme Roelandt J. ; ? Mme Verstraete E. ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 14 janvier 2022, est nommé, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, M. Guchez S. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 14 janvier 2022, est nommée dans le grade de secrétaire au parquet d'Anvers, Mme Heirman K., assistant à ce parquet, division Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 14 janvier 2022, est nommée, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet fédéral, Mme Janssens L., juriste de parquet sous contrat à ce parquet ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 14 janvier 2022, est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Jourdan C. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 14 janvier 2022, est nommée, dans le grade de greffier au tribunal de police de Liège, Mme Lejeune S., assistant à ce tribunal, divisions Liège et Verviers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 14 janvier 2022, sont nommées, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Mons : ? Mme Denis M. ; ? Mme Dumoulin C. ; ? Mme Duqué C. ; ? Mme Thomaes A. ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 14 janvier 2022, sont nommés, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Anvers : ? Mme Goedertier N. ; ? M. Mulder D. ; ? Mme Verhesschen K. ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 14 janvier 2022, sont nommés, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Namur : ? M. Panepinto J., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de police de Namur, division Dinant ; ? Mme Robinet J., assistant sous contrat au greffe du tribunal de l'entreprise de Liège, division Neufchâteau ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 14 janvier 2022, est nommée, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet au parquet fédéral, Mme Radelicki O., juriste de parquet sous contrat à ce parquet ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 17 janvier 2022, est nommé, dans le grade de greffier au tribunal du travail de Liège, arrondissement judiciaire de Liège, M. Salerno J., assistant sous contrat au greffe de ce tribunal, division Huy ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 14 janvier 2022, est nommé, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, M. Schweitser F. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 14 janvier 2022, est nommée, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles, Mme Van der Poorten I. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 17 janvier 2022, est nommée, dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail d'Hal-Vilvorde, Mme Van Eeckhout V., assistant au greffe de la cour d'appel de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 14 janvier 2022, est nommée, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de Flandre Orientale, Mme Verleye H., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 14 janvier 2022, est nommée, en qualité de stagiaire dans la classe A2 avec le titre d'attaché au service d'appui commun du collège des procureurs généraux et du collège du Ministère Public, Mme Van Dael E., attaché sous contrat à ce service d'appui commun ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 14 janvier 2022, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Limbourg, Mme Schoemans E. ;

Le présent arrêté produit ses effets le 23 novembre 2021.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).