publié le 25 janvier 2022
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 27 octobre 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 16 novembre 2021 à Monsieur Peter NAESSENS, agent de l'Etat au SPF Justice dans la classe A3 avec le titre de Conseiller. Conformé
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- 25/01/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 27 octobre 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 16 novembre 2021 à Monsieur Peter NAESSENS, agent de l'Etat au SPF Justice dans la classe A3 avec le titre de Conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.