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Arrêté Royal
publié le 10 janvier 2022

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 décembre 2021, sont nommés, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : - Mme Kennis M., juriste sous contrat dans le res - M. Janssen D. ; Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

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service public federal securite sociale
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2022020015
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10/01/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 décembre 2021, sont nommés, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : - Mme Kennis M., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; - M. Janssen D. ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 13 décembre 2021, sont désignés pour exercer leur fonctions au tribunal de première instance d'Anvers : - Mme Boelens J., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; - Mme Brockmans E., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; - M. De Lepeleere T., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; - Mme Goos E., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; - Mme Indeganck R., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; - Mme Simons L., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; - Mme Ünlü E., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêté ministériel du 13 décembre 2021, Mme Kennis M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet d'Anvers.

Par arrêté ministériel du 13 décembre 2021, M. Janssen D., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet du Limbourg.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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