SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 juillet 2022, sont nommées dans le grade de greffier au tribunal du première instance du Hainaut: - Mme Ghislandi V., assistant au greffe du tribunal du travail du Hainaut, divisions Binche et Charleroi ; - Mme Poupeleer V., assistant au greffe de ce tribunal, division Charleroi.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 12 juillet 2022 : - Mme Shaw E., assistent au greffe du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut ; - M. Deckers F., greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de première instance de Limbourg, est nommé dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance de Limbourg.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 10 juillet 2022, Mme Vermeulen C., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi, est nommée dans le grade de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 12 juillet 2022, Mme Dutrieux M., assistant à l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation, est nommée dans le grade de greffier aux justices de paix du Hainaut.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 12 juillet 2022, sont nommées en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand: - Mme De Prins M. ; - Mme Matthé S..

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 7 juillet 2022 : - M. Rits C., secrétaire-chef de service dans la classe A2 au parquet d'Anvers, est nommé dans le mandat dans la classe A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet d'Anvers pour la durée de cinq ans ; - Mme Vanoverbeke N., est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de la Flandre Occidentale.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 10 juillet 2022, Mme Devos M. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de la Flandre Occidentale.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 12 juillet 2022 : - M. Thomaes S., attaché dans la classe A2 au service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et du Collège du ministère public, est nommé dans la classe A3 avec le titre de conseiller à ce service d'appui commun ; - M. Etienne F. est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 8 juillet 2022, Mme Van Roosbroek N., attaché dans la classe A1 au greffe des justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles, est déléguée simultanément pour exercer ses fonctions d'attaché au greffe du tribunal de police néerlandophone de Bruxelles et du tribunal de police d'Hal-Vilvorde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 18 juillet 2022 sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet de la Flandre Occidentale : - Mme De Prins M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand ; - Mme Matthé S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).