publié le 08 juillet 2022
Huissier de justice Par arrêtés royaux du 17 juin 2022, - produisant ses effets depuis 30 juin 2022, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ginot R. de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2022015211
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- 08/07/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Huissier de justice Par arrêtés royaux du 17 juin 2022, - produisant ses effets depuis 30 juin 2022, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ginot R. de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Schmitz M. de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 décembre 2022, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hoge R. de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).