publié le 10 octobre 2022
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 avril 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2022 à Madame Lucia DECUYPER, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classe Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2022015168
- pub.
- 10/10/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 avril 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er juin 2022 à Madame Lucia DECUYPER, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie dans la classe A3 avec le titre de conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.