publié le 24 août 2022
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 24 juin 2022, Monsieur REMY Sébastien est désigné, à partir du 1 er juillet 2022, pour une période de six ans, comme titulaire de la fonction de management -2 « Administrateur Recouvrement » Un recours en annulation d'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieux a(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2022015119
- pub.
- 24/08/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 24 juin 2022, Monsieur REMY Sébastien est désigné, à partir du 1er juillet 2022, pour une période de six ans, comme titulaire de la fonction de management -2 « Administrateur Recouvrement » dans le Service public fédéral Finances, dotée de la classe de salaires 3.
Un recours en annulation d'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.