SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2021, M. De Coster P., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2022.

Cette autorisation peut être renouvelée.

Par arrêté royal du 27 octobre 2021, Mme Huysmans Ch., juge de paix du canton de Beringen, est autorisée à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2022.

Cette autorisation peut être renouvelée.

Par arrêté royal du 2 décembre 2021, entrant en vigueur le 31 juillet 2022 au soir, M. Vrancken L., juge de paix du canton de Genk, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 décembre 2021, entrant en vigueur le 31 juillet 2022 au soir, M. Deckers L., juge de paix du canton de Houthalen-Helchteren, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 décembre 2021, M. Perriëns R., juge de paix du canton de Kapellen et juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2022.

Cette autorisation peut être renouvelée.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).