SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 septembre 2022, -M. Dubois F., licencié en droit, juge consulaire au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - M. Slosse W., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du troisième canton d'Anvers. - M. Roets M., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton Zandhoven. - Mme Deslandes M., master en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre orientale. - M. Raeymakers J., master en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le parquet d'Anvers. - Mme Biemar B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est nommée substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le parquet de Liège. - Mme Cottin F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons.

Par arrêté royal du 20 septembre 2022, - M. Haelters K., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre orientale.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).