publié le 25 août 2022
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juillet 2022, Mme. Rasson E., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, est nommée juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles. Elle est nommée, à titre subs Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juillet 2022, Mme. Rasson E., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, est nommée juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles.
Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal du travail du Brabant wallon.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).