SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juin 2022, la désignation de Mme Hostier F., vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2022.

Par arrêtés royaux du 17 juin 2022, - la désignation de M. De Camps N., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2022. - la désignation de M. De Coster P., vice-président au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2022. - la désignation de Mme Carlier F., premier substitut du procureur du roi près le parquet de Bruxelles, aux fonctions de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juillet 2022. - prenant cours le 1er juin 2022, Mme Absolonne B., président de division au tribunal de première instance de Liège, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an. - entrant en vigueur le 28 février 2022 au soir, Mme Julémont M., juge au tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de Mme Lambert C., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2022. - la désignation de Mme Huguet S., vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2022. - la désignation de Mme Karadsheh D., conseiller à la cour d'appel de Mons, aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2022. - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans accordée à M. Kalugina S., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2022. - entrant en vigueur le 31 juillet 2022 au soir, Mme. Dubé A-C., juge au tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 30 septembre 2022 au soir, M. Bataille De Longprey P-H., juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles du 7 juin 2022, M. Walter T., juge à ce tribunal, est autorisé à continuer d'exercer les fonctions de juge suppléant à ce tribunal, à partir du 1er septembre 2022.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance du Luxembourg du 22 juin 2022, le mandat de Mme Thomas C., président de division à ce tribunal, est renouvelé pour une période de trois ans prenant cours le 14 août 2022.

Par ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Anvers du 23 juin 2022, la désignation de M. Van Bullynck B., conseiller à cette cour, dans le mandat adjoint de président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 2 décembre 2022.

Tribunal de première instance du Luxembourg Mme Coisne S., juge au tribunal de première instance du Luxembourg, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de président de division au tribunal de première instance du Luxembourg à partir du 7 septembre 2022 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).