SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 mai 2022, Mme Claes F., juge au tribunal du travail d'Anvers, est autorisée à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 67 ans, pour une période d'un an prenant cours le 1er décembre 2022.

Par l'assemblée générale des juges consulaires au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles du 31 mars 2022, M. Taildeman Janssens Casteels F., juge consulaire à ce tribunal, est élu président consulaire à ce tribunal prenant cours le 21 juin 2022, pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 8 mai 2022, entrant en vigueur le 31 août 2022 au soir, M. Billiouw G., procureur de division près le parquet de Flandre occidentale, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 24 mai 2022, le mandat adjoint de Mme Carlier A., vice-président à ce tribunal, est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 16 septembre 2022.

Par arrêtés royaux du 29 mai 2022, - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans est accordée à M. Claise M., juge d'instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2023. - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans accordée à M. Verhelst S., vice-président au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er novembre 2022. - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans est accordée à Mme Dhondt A., juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre orientale, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2023. - la désignation de M. Tock J-F, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux prenant cours le 1er juin 2022. - la désignation de Mme Mathieu C., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2022.

Par ordonnance du tribunal de première instance du Limbourg du 4 mars 2022, le mandat adjoint de Mme Raskin E., président de division à ce tribunal, est renouvelé pour un terme de 3 ans à partir du 27 juin 2022.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance de Flandre occidentale du 27 mai 2022, Mme Bourgois G., juge honoraire à ce tribunal, est autorisée à continuer d'exercer les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le Site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).