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Arrêté Royal
publié le 10 juin 2022

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 mai 2022, - Mme Bernard S., juge au tribunal de l'entreprise de Liège, est nommée juge de paix du canton de Visé. Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondis - Mme de Reuck C., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est nommée j(...)

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10/06/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 mai 2022, - Mme Bernard S., juge au tribunal de l'entreprise de Liège, est nommée juge de paix du canton de Visé.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Liège. - Mme de Reuck C., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Forthomme M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège. - M. Tanghe J., docteur en droit, est nommé référendaire près la Cour de cassation pour un stage de trois ans. - M. Goeman D., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Gol D., juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, est nommée juge au tribunal de l'entreprise de liège. - Mme Philips C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance de Liège.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Namur et du Luxembourg. - Mme Thomas I., avocat, juge suppléant à la justice de paix du second canton de Verviers, est nommée juge de paix du troisième canton de Liège.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Liège. - Mme Wiliquet A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est nommée juge au tribunal de première instance du Luxembourg.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Namur et de Liège. - Mme Verdin G., avocat, licenciée en droit, est nommée juge au tribunal de première instance de Liège.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Namur et du Luxembourg. - Mme Aerts M., docteur en droit, est nommée référendaire près la Cour de cassation pour un stage de trois ans. - M. Gérard P., magistrat fédéral près le parquet fédéral, est nommé juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Brabant-Wallon. - Mme Gérard I., avocat, juge suppléant à la justice de paix du second canton de Huy, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Brabant-Wallon. - Mme Gofflot N., docteur en droit, est nommée référendaire près la Cour de cassation pour un stage de trois ans. - Mme Joisten C., docteur en droit, est nommée référendaire près la Cour de cassation pour un stage de trois ans. - Mme Reul A., juge suppléant à la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean, est nommée juge de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. - M. Régimont Y., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommé juge de paix du canton de Spa.

Il est nommé, à titre subsidiaire, dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Liège - Mme Ramet P., avocat, licenciée en droit, est nommée juge au tribunal de première instance de Namur.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Liège et du Luxembourg.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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