SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er février 2022, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans est accordée à M. Staudt E ., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège pour un terme d'un an prenant cours le 1er novembre 2022.

Par ordonnance du 8 mars 2022, prenant cours le 1er mai 2022, M. Ryckx D., président de chambre honoraire à la cour du travail de Bruxelles, est désigné par le premier président de cette cour du travail, conseiller suppléant près cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par arrêté royal du 29 mars 2022, M. Vits P., substitut du procureur du Roi et procureur du Roi près le parquet de Louvain, reprend le mandat de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet avec effet à partir du 20 mars 2022. La désignation aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain prend fin le 27 septembre 2023.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de procureur du Roi près le parquet de Louvain.

Par arrêtés royaux du 1er avril 2022, - la désignation de Mme Badot C., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 mars 2022. - la désignation de Mme Broucke A-C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 15 mars 2022. - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Lefin N. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Liège, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de Liège. - la désignation de Mme Coupat S., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2022. - la désignation de M. Anciaux O., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2022. - la désignation de Mme Dumont Véronique., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2022.

Par arrêtés royaux du 10 avril 2022, - la désignation de Mme Brocal C., juge au tribunal de première instance d'Eupen, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mai 2022. - entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, est acceptée la démission de M. Baudrux P. de ses fonctions de juge de paix suppléant du canton de Virton.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de Mme Anthonissen C., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2022. - la désignation de M. Donnet A., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2022. - la désignation de Mme Michel K., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mai 2022. - la désignation de M. Legrelle B., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mai 2022. - la désignation de M. Baudoux P., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2022. - la désignation de Mme Sury J., juge au tribunal de de première instance du Brabant wallon, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er avril 2022. - entrant en vigueur le 31 mai 2022 au soir, M. Boon J., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 avril 2022, entrant en vigueur le 10 avril 2022 au soir, est acceptée la démission de M. Mens S., de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale.

Par ordonnance de la cour d'appel de Liège du 19 avril 2022, M. de Francquen R., magistrat suppléant près cette cour, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions au-delà de l'âge de septante ans, pour un terme de un an prenant cours le 5 mai 2022.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).