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Arrêté Royal
publié le 28 septembre 2021

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de mandats de me Par arrêté royal du 19 septembre 2021, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours l(...)

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service public federal securite sociale
numac
2021204544
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28/09/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 19 septembre 2021, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 9 juin 2020, les mandats de membres de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : sur la présentation des associations représentatives des établissements hospitaliers : Mme de VALERIOLA Dominique, en qualité de membre effectif et Mme JACOB Colette et MM. DEBANDE Benoît, DEMESMAECKER Marc et LAMBOTTE Pierre-Yves, en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres, à la Chambre de recours précitée, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 8 juin 2024 : sur la présentation d'une association représentative des établissements hospitaliers : Mme HOTTERBEEX Aline, en qualité de membre effectif et M. ROSSINI Christophe, en qualité de membre suppléant.

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