publié le 07 octobre 2021
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2021 M. Paul TOUSSEYN, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 er mars 2021. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuell
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2021204464
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- 07/10/2021
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2021 M. Paul TOUSSEYN, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1er mars 2021.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.