Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 14 septembre 2021

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission volontaire d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 29 août 2021, la démission volontaire d'attaché Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2021204231
pub.
14/09/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission volontaire d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 29 août 2021, la démission volontaire d'attaché médecin-inspecteur stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à partir du 16 mai 2021 à Mme REYNDERS Heidi.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.

^