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Arrêté Royal
publié le 29 juillet 2021

Tribunal du Travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 18 juillet 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant, auprès du Tribunal du Travail de Gand, Arrondissement de Flandre oc

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service public federal securite sociale
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2021203755
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29/07/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Tribunal du Travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 18 juillet 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant, auprès du Tribunal du Travail de Gand, Arrondissement de Flandre occidentale, est accordée, à sa demande, à M. VANCOILLIE, Ruben, à partir du 30 mars 2021.

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