SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un expert technique (infirmier contrôleur) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 18 juillet 2021, démission honorable de ses fonctions d'expert technique (infirmier contrôleur) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée, à partir du 1er juillet 2021, à Mme Stoop, Marie-Christine.

Mme Stoop, Marie-Christine, est autorisée à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.