publié le 09 juillet 2021
Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 27 juin 2021, démission honorable de ses fonctions d'Administrateur général de (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 27 juin 2021, démission honorable de ses fonctions d'Administrateur général de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée, à partir du 1er juillet 2021, à M. DE COCK Johan.
Monsieur DE COCK Johan est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.